Conditions générales de vente

Ce site est géré par le Royal Motor Club de Huy. vend des tickets et offre des services connexes pour la 48e édition du Rallye du Condroz. En visitant ou utilisant ce site, vous acceptez les conditions relatives à la politique de vente en ligne du Royal Motor Club de Huy , telles qu’exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas visiter ni utiliser ce site.
Les présentes conditions générales de vente sont également applicables aux commandes effectuées ou confirmées par téléphone, par courrier ou par e-mail.
Le Royal Motor Club de Huy et Cybernet se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Les modifications sont en vigueur lors de leur publication sur le site.

Prix

Sauf indication contraire, les prix mentionnés comprennent TVA et taxes. Tous les frais fixes et services à charge de l’acquéreur sont compris dans le prix; l’acquéreur en sera informé avant de passer commande.

Commande

– Vous confirmez avoir au moins 18 ans.
– Votre commande reste réservée à votre nom dans la mesure où le délai de paiement mentionné sur la confirmation est respecté. Toute réservation de tickets et/ou d’e-tickets ne sera définitive qu’après réception du paiement du montant dû. Vous ne pouvez payer que via une carte bancaire de type Maestro/bancontact.
– Après réception de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Cet email de confirmation contient un résumé de la commande enregistrée sur un support de données durable. Cet email contient également un lien vers les conditions de vente.
– Après avoir payé vos tickets, vous pouvez demander une facture via ce lien. Vous recevrez votre facture par email. Si votre entreprise n’a pas de numéro de TVA belge, veuillez envoyer un email avec vos coordonnées et les détails de votre réservation à willy@condrozrally.be
– La personne ou la société qui effectue le paiement est considérée comme commettant; elle se porte garante de la commande, même si la facture doit être établie et envoyée à un tiers.
– le Royal Motor Club de Huy se réserve le droit de ne pas honorer une réservation si le moyen de paiement utilisé a donné lieu, dans le passé, à des transactions frauduleuses ou si les données personnelles complétées indiquent une fraude. Dans ces cas, – le Royal Motor Club de Huy pourra récupérer les frais concernant l’étude du caractère frauduleux de la réservation ainsi que les dommages réellement subis de la part de la personne ayant effectué la commande.

Paiement et envoi

– Après l’enregistrement de votre paiement, vous en recevrez une confirmation par e-mail.
– Cette confirmation vous sera nécessaire pour venir retirer votre ticket au lieu et à l’horaire mentionné dans votre commande.
– Le client est tenu de remplir une adresse mail valable et de vérifier les éventuels e-mails provenant du Royal Motor Club de Huy retenus par des filtres antispam. À défaut, le client ne peut pas s’adresser au Royal Motor Club de Huy ni à la société de cartes de crédit en vue d’obtenir le remboursement.

Conservation et perte

– Après la livraison par le Royal Motor Club de Huy, le titulaire du ticket est responsable de la conservation précieuse des tickets.
– En aucun cas, des tickets de remplacement ne seront fournis en cas de perte ou d’aliénation. Uniquement des codes-barres illisibles ou difficilement lisibles pourront donner lieu à la remise d’un duplicata au premier titulaire de ticket se présentant.

Utilisation

– Nos produits (tickets, comptes) demeurent à tout moment notre propriété exclusive, aussi bien moralement que matériellement. Par conséquent, toute réimpression ou imitation, sous une forme quelconque, et moyennant quelconque procédé, est strictement interdite.
– Sauf accord écrit de l’organisateur, toute utilisation commerciale du nom ou du logo de l’événement est strictement interdite.
– Sauf autorisation écrite de l’organisateur, toute utilisation des tickets à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
– Les tickets resteront toujours libellés au nom de la personne qui les a initialement commandés. Le nom de l’acquéreur du billet ne peut donc pas être modifié en celui d’un éventuel tiers, même pas en cas de revente (occasionnelle).
– Les mentions sur les tickets ne peuvent pas être modifiées. Les titulaires de tickets modifiés pourront se voir refuser l’accès.
– Seule la première personne présentant le ticket électronique original aura accès à l’événement. Tout second ticket présenté sera considéré comme une copie et ne permettra pas d’avoir accès à la salle ou à l’événement.
– L’acquéreur du ticket devra respecter la “loi relative à la revente de titres d’accès à des événements” de 30 juillet 2013. La revente régulière ou même la revente occasionnelle à un prix supérieur au prix original est interdite. le Royal Motor Club de Huy se réserve le droit d’invalider les tickets revendus. Son titulaire pourra se voir refuser l’accès à la salle ou à l’événement. Ni l’acquéreur initial, ni un acquéreur suivant ne pourront réclamer dans ce cadre une quelconque indemnisation. le Royal Motor Club de Huy se réserve également le droit de refuser la vente du ticket à des clients supposés acheter les tickets dans le simple but de les revendre.
Communication de tickets à des tiers
– le Royal Motor Club de Huy ne s’estime tenue par les présentes conditions générales qu’à l’égard du commandeur enregistré et connu par elle des tickets.

Modifications ou annulations

— Dans le contexte de la pandémie du coronavirus, le gouvernement provincial a imposé des conditions supplémentaires, à savoir l’utilisation du Covid Safe Ticket, pour garantir l’accès à l’événement. Le refus de se conformer à ces mesures ne constituera en aucun cas un motif de remboursement de votre ticket.
– Les modifications apportées au programme, aux dates et/ou aux lieux de l’événement, les modifications relatives à l’agencement et/ou à la disponibilité des places et les annulations de tronçons chronométrés relèvent de la responsabilité exclusive de l’organisateur. Le Royal Motor Club de Huy intervient uniquement en tant qu’intermédiaire pour la réservation de tickets et limite explicitement son éventuelle responsabilité à ce domaine.
– Les tickets ne seront remboursés ou échangés que si l’événement est annulé et après instructions à cet effet par l’organisateur de l’événement. La force majeure dans le chef de l’acheteur du ticket n’est pas acceptée en guise de motif du remboursement.
– Les tickets pourront être remboursés uniquement à l’égard du commandeur enregistré auprès du Royal Motor Club de Huy. À cet effet, les instructions fournies par e-mail par le Royal Motor Club de Huy concernant la demande de remboursement doivent être suivies. Les demandes en remboursement introduites après l’expiration du délai accordé à cet effet, qui s’élève à au moins 14 jours, ne pourront pas être honorées.

Restriction de la responsabilité

– Le Royal Motor Club de Huy n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire concernant la vente de tickets. Sa responsabilité est d’ailleurs limitée à cela. Le contrat d’achat est conclu entre le client et l’organisateur de l’événement.

Conditions d’annulation

– Il n’y a pas de droit de révocation et, en votre qualité de consommateur, vous n’avez pas le droit de renoncer à l’achat. Bien que l’article VI.47 du Code de droit économique prévoie, pour la vente à distance, un délai de 14 jours civils endéans lequel le consommateur peut renoncer à l’achat, ce droit de révocation n’est pas applicable aux contrats conclus par le biais de ce site, en vertu de l’article VI.53.12° du Code de droit économique.

Divers

– Il est interdit d’apporter des boissons alcoolisées, de la drogue, des pièces d’artifice, des armes ou autres objets dangereux à cet événement. Pareils objets devront être remis. En cas de refus, l’accès au site sera refusé, sans le moindre droit au remboursement.

Réclamations ou litiges

– Les réclamations peuvent être signalées à info@condrozrally.be
– En cas de contestation, seule la législation belge est applicable.
– Les éventuels litiges seront présentés aux Cours et Tribunaux à Huy.